Algeria

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Comité intergouvernemental de bioéthique

Chairperson
Professor Fatima El Kebir (fzelkebir@yahoo.fr)

Organisation administrator's name or contact person
Professor Fatima El Kebir (fzelkebir@yahoo.fr)

Telephone number: 000 000 0000

Fax Number:

Physical address
B.P. 325 Route Ain El Bey, Constantine 25017,

Postal address
B.P. 325 Route Ain El Bey, Constantine 25017,

Country
Algeria

Institution website address
http://www.umc.edu.dz/vf/index.php/actualites-et-informations/theme-de-la-semaine/1292-la-bioethique

Organisation Info.

In what sector does the institution operate
Mixed

On what basis does the institution operate
Non-for-profit

 

Level of operation

What is the level of operation
International

 

Facilities

Does your institution have its own
Offices, Telephone, Fax line, Computer, Internet Connection, Photocopier

 

Protocols Submission Information

What is your preferred manner to receive protocols
Other

What is the operational language(s) of the organisation
Arabic, Français

How often does your organisation convene to consider study protocols
Other

How long in advance should the protocol be submitted to be considered at the next meeting
Other

 

L 'état de la bioéthique en Algérie

Dans le contexte actuel de la mondialisation, notre conscience collective d'une nécessaire équité pour le bien vivre de tout un chacun, se trouve confrontée aux inégalités de chance des individus devant les
catastrophes, naturelle ou non, les progrès technologiques, les mutations des sociétés.
En quête de nouveaux repères et à la recherche de valeurs communes, il y a une prise de conscience des implications humaines et sociales des progrès réalisés dans le domaine des sciences de la vie et de
la santé.

 

Cette monté du mouvement éthique dans le monde nous interpelle à prendre part au débat bioéthique qui agite la communauté scientifique et non scientifique en ce début de siècle et à réfléchir sur le bien fondé

moral de ces progrès dans leur application à l'homme.

LA SITUATION EN ALGERIE

 

1- Conseil National de l'Ethique des Sciences de la Santé
Le Conseil National de l'Ethique des Sciences de la Santé en Algérie a été crée le 31 juillet 1990 (loi n° 90-17) et installé par Monsieur le ministre de la santé et de la population en date du 13 octobre 1996,
décret du J.O. n° 22 du 5 avril 1996.
Sa première préoccupation a été de d'examiner essentiellement les problèmes relatifs aux transplantations d'organes, notamment la transplantation rénale et la greffe de cornée.
Le conseil a pu dresser un état des lieux en la matière, faisant ressortir que les obstacles recensés ne sont pas d'ordre éthique, religieux ou déontologique, mais surtout d'ordre juridique, matériel, humain et
financier.
Sur le plan éthique, les avis recueillis sur le terrain ont démontré que la population adhère parfaitement au don d'organes.
Sur le plan religieux, le Conseil Supérieur Islamique algérien s'est prononcé sur la question du prélèvement par une fetwa en date du 14 février 1985. publiée lors du séminaire international sur les prélèvements
d'organes et les greffes organisé à Alger le 16 novembre 1985.
Sur le plan déontologique, la greffe est considérée comme un traitement de choix par les praticiens ayant à prendre en charge ces greffes.

Fatima-Zhora El Kebir (Algeriènne) est Docteur d'Etat en Biologie et Professeur au Laboratoire de Biologie du Développement et de la Différenciation, Faculté des Sciences, Université D'Oran, Es-Senia, Oran, Algerie. membre du comité intergouvernemental de bioéthique de l'UNESCO (2000-2003), Vice présidente de l'observatoire interdisciplinaire méditéraneen de bioéthique, organisatrice du premier et du deuxième (2000, 2004) colloque international de bioéthique en Algérie.
Sur le plan juridique, la principale entrave demeure la non-application de l'arrêté du 23 mars 1991 portant « création de deux commissions médicales de prélèvement et de transplantation de tissus et d'organes humains.
1-1 Le paragraphe V du chapitre III de la loi algérienne n° 85-05 Le paragraphe V est entièrement consacré aux problèmes de transplantations et de prélèvements d'organes humains.

Le fondement théologique du texte provient de la fetwa du conseil supérieur islamique sur la dissection, la transplantation d'organes et la transfusion sanguine.

Les amendements proposés portent essentiellement sur les greffes de reins, de cornée et de tissus valvulaires et vasculaires.

La disposition, subordonne le prélèvement de ces organes à l'absence d'opposition du donneur de son vivant aux lieux et place de l'accord explicite prévu par la législation actuellement en vigueur.

Selon cette loi, les prélèvements ne peuvent être effectués qu'à des fins thérapeutiques ou diagnostiques. Dans tous les cas de prélèvement (donneur mort ou vivant) ou de transplantation (receveur), le respect de
la volonté (consentement) et la sauvegarde de la vie pour autrui doit être l'unique principe.

Sur les personnes vivantes, le prélèvement n'est opéré qu'à la seule condition de ne pas mettre en danger la vie du donneur et après son consentement conscient écrit devant deux témoins et déposé auprès du
directeur de l 'établissement et du médecin chef de service.
Le prélèvement de tissus et d'organes sur des personnes décédées ne peut être effectué qu'après constatation médico-légale du décès selon les critères arrêtés par le ministère de la santé.

Si la personne de son vivant a exprimé par écrit une volonté contraire, le prélèvement ne peut se pratiquer.
La loi algérienne interdit de procéder aux prélèvements d'organes chez les mineurs ou chez les personnes privées de discernements ainsi que chez les personnes atteintes de maladies de nature à affecter la santé du donneur ou du receveur.
1-2 Quelques recommandations du conseil Le conseil a recommandé :
La mise à disposition par les pouvoirs publics des moyens matériels, humain et financiers nécessaires à la réalisation des transplantations d'organes à partir de donneurs vivants ou de cadavres.
De veiller à la stricte application de la loi en ce qui concerne notamment la gratuité, la non-discrimination, l'égalité des chances à l'accès aux greffes.
D'être attentif, en ce qui concerne la greffe chez l'enfant au double plan médical : formation de praticiens qualifiés et juridique : protection de l'enfant mineur

D'accorder une place de choix à la transplantation d'organe dans l'ordre prioritaire des préoccupations de santé publique et d'assurer un suivi rigoureux et à long terme des suites de l'opération.
De favoriser les prélèvements d'organes à partir de cadavres.
D'encourager la création d'une association de donneurs d'organes, l'établissement d'un registre national de donneurs d'organes, la création d'une Agence Nationale de Développement des transplantations et
greffes d'organes.

Le programme de travail du conseil national de l'éthique des sciences de la santé dans d'autres domaines a été axé sur les aspects éthiques liés :
- Aux maladies génétiques : ce thème a regroupé les questions relatives à la consanguinité, aux malformations génétiques, soulevant le problème de l'interruption de grossesse.
- Le deuxième thème a pris en charge les questions relatives à la procréation médicalement assistées (PMA).
- Le troisième a été consacré aux handicaps.
- Le quatrième thème a concerné les victimes du terrorisme.
2 – Création de la chaire de bioéthique auprès de l'UNESCO Devant l'insuffisance des connaissances en bioéthique et les difficultés d'accès aux sources documentaires et informatives, une initiative a été prise pour présenter un projet de création d'une chaire de bioéthique de l'UNESCO en Algérie L'une des ambitions de la chaire est de constituer un centre dont la vocation et la mission seraient de proposer des repères par la dispense d'un enseignement de bioéthique axé sur le questionnement et l'incitation à la réflexion et d'être un interlocuteur pour débattre et réfléchir sur les questions bioéthiques..

Au niveau international, nous espérons constituer un réseau d'échanges, d'informations et d'expériences avec les autres pays Notre démarche peut servir au niveau national, à tous les acteurs qui, de près ou de loin, ont une implication avec le monde de la santé et des sciences de la vie. Sur le plan politique et en partenariat avec les institutions concernées par l'élaboration des politiques législatives en santé publique.
La création d'une chaire de bioéthique à l'université d'Oran est pour nous la marque de notre intérêt et de notre attachement aux valeurs que défend l'organisation.

C'est aussi une réponse favorable à l'invitation lancée par l'institution mondiale de nous associer aux débats bioéthiques. La transculturalité constitue en soi un impératif éthique.

3 – Organisation de colloques Le premier colloque international de bioéthique a été organisé à l'université d'Oran Es-Sénia, Algérie les 2, 3 et 4 mai 2000. Ce fut un espace d'échanges et de complémentarité ainsi qu'un point de départ pour ouvrir des perspectives de réflexion et de recherches qui marque notre engagement en faveur de la promotion de la bioéthique en Algérie.

Cinq sessions ont été inscrites au programme, ceux sont :
1- Ethique et médecine des catastrophes
2- Actualité de la bioéthique
3- Droit de la santé, déontologie, éthique
4- Bioéthique et société
5- Perspectives
Le deuxième colloque international de bioéthique a été organisé à Oran du 20 au 22 novembre 2004.
Un enseignement de bioéthique dans le cursus de première année de médecine a été introduit depuis la rentrée universitaire 2001-2002-
L'Algérie a été représentée auprès du comité intergouvernemental de bioéthique de l'UNESCO de 2001 à 2003.

 

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